Réuni exceptionnellement en séance décentralisée publique dans le Beaujolais, le Conseil général du Rhône, présidé par Michel Mercier, a voté des aides... à la filière laitière.
Le Département a décidé d’apporter son soutien aux arboriculteurs rhodaniens touchés par les gelées exceptionnelles des 24 mars et 7 avril 2008. Au moment de ces gelées printanières, plus de 1400 hectares de production avaient alors été détruits, amenant l’Etat à reconnaître dans les trois arrêtés ministériels des 30 juin, 13 octobre et 26 décembre 2008 l’état de calamité agricole pour la zone regroupant différentes productions fruitières (pomme, abricots, pêches, noisettes…). Au total, 239 arboriculteurs ont pu percevoir ces aides de l’Etat s’élevant à plus de 2,5 M€ pour une perte cumulée des exploitations estimée à 6,9 M€, elles couvrent pour chacun d’entre eux au maximum 55% des pertes dues au gel.
Sollicité par les Présidents de la Chambre d’agriculture du Rhône et de la Fédération départementale des producteurs de fruits, le Département a souhaité allouer aux exploitants touchés, éligibles au Fonds des calamités agricoles de l’Etat, une aide exceptionnelle. Cette aide de 499 873 € vient compléter les aides déjà perçues par chacun des arboriculteurs. Elle est allouée en application du taux de 19,74%, identique pour tous les sinistrés, sur le montant de l’indemnisation apportée par le Fonds national des aides agricoles. Ces aides exceptionnelles versées par le Département sont comprises entre 184,87€ et 11 357,58€ selon les exploitations.
Lancement du RSA dans le Rhône
Le Revenu de Solidarité Active institué par la loi du 1er décembre 2008 est entré en vigueur le 1er juin 2009. Ont droit au RSA, les allocataires du RMI (actuels et à venir), les allocataires de l’allocation Parent Isole (API) et les travailleurs dont les revenus sont en dessous du minimum garanti.
Comme pour le RMI, c’est le président du Conseil général qui attribue le RSA, l’instruction administrative des dossiers étant réalisée par les services départementaux, les organismes payeurs (CAF-MSA), les CCAS et certaines associations.
Le Département a décidé d’apporter son soutien aux arboriculteurs rhodaniens touchés par les gelées exceptionnelles des 24 mars et 7 avril 2008. Au moment de ces gelées printanières, plus de 1400 hectares de production avaient alors été détruits, amenant l’Etat à reconnaître dans les trois arrêtés ministériels des 30 juin, 13 octobre et 26 décembre 2008 l’état de calamité agricole pour la zone regroupant différentes productions fruitières (pomme, abricots, pêches, noisettes…). Au total, 239 arboriculteurs ont pu percevoir ces aides de l’Etat s’élevant à plus de 2,5 M€ pour une perte cumulée des exploitations estimée à 6,9 M€, elles couvrent pour chacun d’entre eux au maximum 55% des pertes dues au gel.
Sollicité par les Présidents de la Chambre d’agriculture du Rhône et de la Fédération départementale des producteurs de fruits, le Département a souhaité allouer aux exploitants touchés, éligibles au Fonds des calamités agricoles de l’Etat, une aide exceptionnelle. Cette aide de 499 873 € vient compléter les aides déjà perçues par chacun des arboriculteurs. Elle est allouée en application du taux de 19,74%, identique pour tous les sinistrés, sur le montant de l’indemnisation apportée par le Fonds national des aides agricoles. Ces aides exceptionnelles versées par le Département sont comprises entre 184,87€ et 11 357,58€ selon les exploitations.
Lancement du RSA dans le Rhône
Le Revenu de Solidarité Active institué par la loi du 1er décembre 2008 est entré en vigueur le 1er juin 2009. Ont droit au RSA, les allocataires du RMI (actuels et à venir), les allocataires de l’allocation Parent Isole (API) et les travailleurs dont les revenus sont en dessous du minimum garanti.
Comme pour le RMI, c’est le président du Conseil général qui attribue le RSA, l’instruction administrative des dossiers étant réalisée par les services départementaux, les organismes payeurs (CAF-MSA), les CCAS et certaines associations.
Le Département va prendre en charge financièrement les allocataires du RMI (comme avant) et ceux de l’API (Allocation au parent isolé, c’est la nouveauté). L’Etat prend en charge les travailleurs.
La loi RSA fait obligation au Département d’organiser les dispositifs d’orientation et d’accompagnement. L’Assemblée a donc approuvé le principe du maintien des 16 Comités Locaux d'Insercion dans la même configuration géographique que pour le RMI.
Le Haut Débit dans tous les "recoins" du département
La loi RSA fait obligation au Département d’organiser les dispositifs d’orientation et d’accompagnement. L’Assemblée a donc approuvé le principe du maintien des 16 Comités Locaux d'Insercion dans la même configuration géographique que pour le RMI.
Le Haut Débit dans tous les "recoins" du département
Le Département a décidé d’inscrire dans son plan de relance de l’économie, la résorption des zones blanches haut débit persistant sur son territoire. Une zone blanche ADSL est une zone trop éloignée du central téléphonique (5 à 7 km selon le diamètre du fil téléphonique) et pour laquelle de ce fait l’ADSL n’est plus disponible. France Télécom a recensé 3 750 lignes blanches ADSL sur le département.
Les études menées par l’EPARI (Etablissement public pour les autoroutes de l’information) permettent d’envisager un plan d’effacement de 3 107 lignes blanches ADSL au moyen de deux technologies : l’extension du réseau câblé très haut débit et l’extension de la desserte ADSL par la technique dite de NRA zone d’ombre.
Les 643 lignes blanches résiduelles ne seront malgré tout pas des laissées pour compte du haut débit. En effet aujourd’hui plusieurs opérateurs proposent, à des tarifs d’abonnement comparables à ceux de l’ADSL, des solutions par satellite comprenant la mise à disposition de la parabole.
Les études menées par l’EPARI (Etablissement public pour les autoroutes de l’information) permettent d’envisager un plan d’effacement de 3 107 lignes blanches ADSL au moyen de deux technologies : l’extension du réseau câblé très haut débit et l’extension de la desserte ADSL par la technique dite de NRA zone d’ombre.
Les 643 lignes blanches résiduelles ne seront malgré tout pas des laissées pour compte du haut débit. En effet aujourd’hui plusieurs opérateurs proposent, à des tarifs d’abonnement comparables à ceux de l’ADSL, des solutions par satellite comprenant la mise à disposition de la parabole.
L'aide aux cantines dans les collèges
Les conseillers généraux ont aussi décidé "d'harmoniser" la politique d'aide aux familles pour l'accès des collégiens à la cantine. Dès la rentrée 2009, un même tarif est fixé pour l’ensemble des collèges publics du Rhône. Mais ce tarif de référence sera appliqué en fonction des ressources. Près de 50% des familles pourront ainsi bénéficier d’un tarif de 2 €, voire 1 € par repas pour les plus défavorisées (sur la base du quotient familial).
Le Département prendra en charge le surcoût pour les collèges, ce qui représente un effort financier de 2,5 M€.
Le Département prendra en charge le surcoût pour les collèges, ce qui représente un effort financier de 2,5 M€.
Le financement de Lyon Cité Campus
L’université de Lyon est le deuxième pôle scientifique français, "avec une richesse alliant les sciences exactes et les sciences humaines et sociales, cinq pôles de compétitivité, deux réseaux thématiques de recherche avancée, trois réseaux thématiques de recherches et de soins, mais un potentiel immobilier dégradé et dispersé, pour ce pôle qui est le second partenaire de l’INSERM et du CNRS".
Le projet Lyon Cité Campus, a été doté par l’Etat d'un montant de 575 M€, qui seront engagés dans le cadre de partenariat publics-privés au bénéfice de Lyon Tech (site de la Doua) et du pôle universitaire Charles Mérieux, avec un volet spécifique "vie de campus".
Le Département a décidé de poursuivre son engagement et fixé ses priorités avec sur Lyon Tech, site de la Doua, la construction du Hall pilote Chimie, l’extension de l’Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon, la construction de l’institut des nanotechnologies pour un coût total des trois opérations de 17, 2 M€ HT .
-Sur le Campus Charles Mérieux, le département a voté l' extension de l’ENS sciences, la construction du centre de recherche en nutrition, l'extension de l’Institut de biologie et chimie des protéines et enfin l'aménagement de locaux pour l’ISARA pour un coût total de ces quatre opérations évalué à 13, 4 M€ HT .
Le projet Lyon Cité Campus, a été doté par l’Etat d'un montant de 575 M€, qui seront engagés dans le cadre de partenariat publics-privés au bénéfice de Lyon Tech (site de la Doua) et du pôle universitaire Charles Mérieux, avec un volet spécifique "vie de campus".
Le Département a décidé de poursuivre son engagement et fixé ses priorités avec sur Lyon Tech, site de la Doua, la construction du Hall pilote Chimie, l’extension de l’Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon, la construction de l’institut des nanotechnologies pour un coût total des trois opérations de 17, 2 M€ HT .
-Sur le Campus Charles Mérieux, le département a voté l' extension de l’ENS sciences, la construction du centre de recherche en nutrition, l'extension de l’Institut de biologie et chimie des protéines et enfin l'aménagement de locaux pour l’ISARA pour un coût total de ces quatre opérations évalué à 13, 4 M€ HT .
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