Le Conseil général du Rhône a voté un budget primitif 2013 de deux milliards deux cent dix sept millions d'Euros dont près de la moitié (2 217 M€) pour les politiques départementales.
2 217 M€ : c’est le montant du budget primitif voté par l’Assemblée
départementale pour l’année 2013 ; c’est un budget en augmentation de
4,29 % par rapport au budget primitif 2012.
Le budget opérationnel est de 1 717 M€, auxquels il faut ajouter 500 M€ de gestion active de la dette. La nouvelle présidente de l'assemblée départementale Danielle CHUZEVILLE a indiqué « Notre collectivité est en première ligne
lorsqu’il s’agit d’aider ceux qui sont frappés par la crise. Nous sommes les
premiers à faire face aux conséquences de la déprime économique dans laquelle
notre pays est plongé ».
Un prélèvement fiscal "en hausse mais modéré".
A propos des investissements, la présidente a ainsi rappelé que « chaque euro investi
dans des projets d’équipements locaux fait vivre notre tissu économique, fait
travailler nos entreprises et donne des emplois aux Rhodaniens. Nous devons
continuer à utiliser cet effet levier. Chaque euro investi permet, en réalité, de
limiter nos dépenses sociales. Et je préfère donner du travail aux Rhodaniens
plutôt que voir des entreprises mettre la clef sous la porte et leurs employés se
retrouver au chômage ou au RSA ».
Pour conclure son propos, Danielle CHUZEVILLE a indiqué : « J’imagine, d’ici à deux
ans, un nouveau Département du Rhône résolument innovant, tourné vers
l’avenir, plus proche des citoyens grâce aux technologies numériques, qui
s’inscrit dans une démarche permanente de développement durable à tous les
niveaux de son administration. Je compte aussi poursuivre nos efforts en
direction de l’éducation et de nos collèges. C’est en investissant dans notre
jeunesse que nous préparons l’avenir ».
QUELQUES REPERES
- Budget global : 2, 217 milliards d’euros
- Budget opérationnel : 1,717 milliard d’euros (sans les 500 M€ de gestion
active de la dette)
L’équilibre du budget 2013 fait ressortir :
- une hausse des dépenses de 4,29 %, due à une augmentation des dépenses
de solidarité en fonctionnement (+ 46 M€ par rapport à 2012) et un maintien
des dépenses d’investissement à un niveau dynamique (274 M€)
- des recettes hors recettes d’emprunt, en hausse de 4,26 %.
L’épargne brute s’établit à 111,45 M€, ce qui permet de financer dans de
bonnes conditions l’investissement.
- Fiscalité : après 6 ans sans évolution, le taux de foncier bâti passe de
9,47 % à 11,03 %. Malgré cette hausse de 1,56 point, le Rhône est
toujours :
. le Département le moins fiscalisé de Rhône-Alpes avec la Savoie,
. le 3ème Département le moins fiscalisé de France,
. bien en deçà du niveau national qui atteint 16 %.
LES RECETTES :
1 717 M€ (fonctionnement et investissement)
- 638,36 M€ sont apportés par la fiscalité directe (taxe foncière sur les
propriétés bâties, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, fonds
national de garantie individuelle des ressources…)
- 404,35 M€ sont issus de la fiscalité indirecte (droits de mutation, taxe
intérieure sur les produits pétroliers, taxe sur les conventions d’assurances…)
- 380,51 M€ sont apportés par l’État en fonctionnement et investissements
(dotations en fonctionnement et équipement, dotations des prestations
transférées, fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée…)
- 94,72 M€ proviennent d’autres recettes de fonctionnement (participations
des familles aux actions départementales, recettes d’exploitations du tronçon
nord du périphérique…)
- 55,82 M€ sont apportés par les dotations de l’Etat et par d’autres recettes
d’investissement,
- 143,24 M€ proviennent de l’emprunt.
LES DÉPENSES :
1 717 M€, dont 1 474 M€ de dépenses d’intervention
- 914,9 M€ pour la solidarité, soit 53,3 % du budget opérationnel :
personnes handicapées (27,4 %), enfance-PMI (24,4 %), insertion (23,1%),
personnes âgées (18,9 %), logement (3,2 %), action sociale de proximité et
prévention santé (3 %)
- 344,7 M€ pour le développement, soit 20,1 % du budget opérationnel :
Voirie et transports, éducation et formation, aménagement et développement
(économie, agriculture, tourisme)
- 214,4 M€ pour le cadre de vie, soit 12,5 % du budget opérationnel :
sécurité incendie, culture et sport, environnement
- 143,9 M€ pour les moyens de l’institution et la gestion patrimoniale,
- 99,1 M€ pour la gestion financière.
Au 1er janvier 2013, l’encours de la dette du Département se montait à
757,76 M€, soit une augmentation de l’endettement sur une année de 92,76 M€. Cette
hausse s’explique notamment par l’effet de ciseau entre, d’une part la croissance des
dépenses de solidarité et la montée en charge de la péréquation, d’autre part des
recettes en dotations de l’Etat et en droits de mutation en baisse par rapport à l’exercice
2011, le tout en maintenant un niveau d’investissement annuel supérieur à 250 M€.
On notera que du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2013, la dette du Département a baissé
globalement de 373 M€.
LES EMPRUNTS STRUCTURÉS DANS L’ENCOURS DE LA DETTE
Le Département mène depuis plusieurs années une démarche de négociation
permanente, de surveillance des fenêtres d’opportunité, de simplification de la dette et
de sécurisation soit partielle, soit totale. Depuis le 1er janvier 2008, ce sont 210,29 M€
d’encours d’emprunts structurés ou en devises qui ont été définitivement supprimés ou
sécurisés à taux fixe ou variables simples grâce à cette stratégie de négociation et de
réaménagement avec le secteur bancaire.
Par ailleurs, les nouveaux contrats de prêts souscrits depuis cette date, l’ont été à taux
fixes ou variables simples.
Au 1er janvier 2013, les emprunts structurés représentent 47,88 % de l’encours de la
dette totale du Département. Cette politique de désensibilisation aux emprunts structurés
sera poursuivie.
Les emprunts structurés avec Dexia Crédit local
Au 1er janvier 2013,
L’encours de la dette structurée du Département vis-à-vis de la
banque Dexia crédit local se monte à 354, 73 M€ (46,81 % de l’encours total).
Dans les négociations menées avec cette banque pour sécuriser, en taux fixes, les
coupons des emprunts structurés en question, le prêteur oppose au Département la
valeur de débouclement de ces emprunts, c’est-à-dire l’indemnité à régler pour
rembourser par anticipation lesdits emprunts, outre le capital restant dû. Malgré tous les
efforts de négociation du Département, un partage de cette valeur de débouclement, et
donc la reconnaissance d’une responsabilité de Dexia dans la mise en place de ces
emprunts n’a pu être obtenu.
En conséquence, le Département a décidé de remettre en cause, par voie contentieuse,
lesdits contrats.
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